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Propriétaire du site, responsable de publication, créateur du site, webmaster, hebergeur

Propriétaire, responsable de publication :

ESTP (Entreprise Seillonaise de travaux publics) dont le siège social est situé ;
Chemin Saint André,
83470 Seillons – Sources – d’Argens,
Sous le N° de SIRET 501521546 00017
Téléphone : 06 15 90 92 37,
Web : estp-terrassement.fr

Createur du site, Webmaster

C8C – C8C.fr – contact@c8c.fr

Hebergeur

OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
Site web : www.ovh.com

Technologies et Cookies

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Propriété Intellectuelle / Copyright

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Données personnelles / RGPD

Le Propriétaire s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les lois sur les données personnelles (n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995).
Le propriétaire ne collecte des informations personnelles que si la fourniture du service proposé est nécessaire. L’utilisateur sera informé du caractère obligatoire de ces données lorsqu’il devra les saisir, et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.

Les données personnelles sont collectées et conservées pour les besoins des services et prestations que nous rendons à nos clients, en vue de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela inclut notamment les formalités de mises en relation et de conclusion des contrats, la production, la gestion, le suivi des dossiers clients, la facturation, le recouvrement.

En outre, des traitements de données à caractère personnel sont également mis en œuvre lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le cabinet, principalement :

     • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

     • la prospection et l’animation commerciale ;

     • le respect d’obligations légales et réglementaires (notamment la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption).

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires et partenaires. Nous vous informons que le cabinet peut être amené à faire appel à des tiers, notamment en matière de gestion des dossiers clients, traitement des données ou de paiements ou encore diffusion de communication.

Dans les conditions définies par la réglementation sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, droit d’opposition (lorsque le traitement a comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ou la prospection commerciale), de retirer leur consentement (lorsque le traitement repose sur cette base), ainsi que du droit de définir des directives concernant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-avant. Ces droits peuvent s’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante contact@estp-terrassement.fr ou par courrier postal à l’adresse du cabinet, dans chaque cas accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Droit applicable / Tribunaux

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